Loi Le Meur : ce qui change pour les propriétaires en location courte durée
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Numéro d'enregistrement, quotas, fiscalité : les points à vérifier avant de louer sur la Côte d'Azur.
Ce que prévoit la loi
La loi du 19 novembre 2024 renforce l'encadrement des meublés de tourisme.
- Généralisation du numéro d'enregistrement
- Pouvoirs renforcés des communes (quotas, zones)
- Nouvelles règles fiscales pour les meublés de tourisme
Ce qu'il faut faire
Vérifiez les règles de votre commune avant de mettre votre logement en location. Article de démonstration, à faire valider avant publication.